Contenu
- Qu'est-ce qu'un brevet ?
- Durée de validité du brevet
- Top des entreprises titulaires de brevets
- Protection du brevet à l'étranger
- Brevet vs Droit d'auteur
- Pourquoi un brevet est-il nécessaire ?
- Que peut-on breveter ?
- Comment obtenir un brevet ?
- Comment choisir un spécialiste pour le brevetage ?
Qu'est-ce qu'un brevet ?
Un brevet d'invention est un document officiel qui confirme la paternité et les droits exclusifs sur une innovation, ainsi que la protection contre le plagiat. En essence, le brevet est le passeport de l'invention : il indique qui et quand a créé cette technologie, ainsi que qui est le titulaire des droits. Ce document confirme que l'invention est enregistrée dans le registre national et protégée par la loi. En cas de violation des droits, le titulaire du brevet a le droit de demander une indemnisation ou une compensation, conformément au Code civil de la Fédération de Russie (article 1406.1).
Durée de validité du brevet
La durée de validité d'un brevet d'invention est de 20 ans. Cependant, pour certaines catégories, comme les brevets sur les médicaments et les composés chimiques, il existe la possibilité de prolonger cette durée. Cela permet aux entreprises de continuer à protéger leurs développements sur le marché.
Top des entreprises titulaires de brevets
Parmi les entreprises leaders en nombre de brevets, on peut citer Panasonic, Samsung et Hitachi. Ces entreprises développent activement de nouvelles technologies et obtiennent des droits d'utilisation. En 2022, dans le classement des plus grands détenteurs de brevets selon The 2022 Global 250, Apple n'a pas occupé les premières positions, mais a enregistré certains des brevets les plus inhabituels, y compris une boîte ronde technologique pour la pizza et un escalier en verre. En avril 2023, Apple a obtenu un brevet pour un étui pour AirPods avec un écran tactile intégré, permettant aux utilisateurs de contrôler la musique et les applications.
Protection du brevet à l'étranger
Les brevets sont valables dans une certaine zone géographique. Par exemple, un brevet obtenu en Fédération de Russie n'aura pas de force juridique dans d'autres pays. Pour protéger un brevet à l'étranger, il est nécessaire de s'adresser aux bureaux nationaux de brevets compétents, tels que l'Office européen des brevets ou l'Organisation Eurasienne des brevets. Il existe également des systèmes internationaux d'enregistrement des droits, tels que le système de Madrid et le système PCT, qui permettent d'obtenir une protection juridique dans plusieurs États sur la base d'une seule demande.
Brevet vs Droit d'auteur
Il est important de distinguer le droit des brevets et le droit d'auteur. Le droit des brevets protège les solutions techniques et de design, tandis que le droit d'auteur protège les œuvres artistiques, littéraires et les articles scientifiques. Pour obtenir un brevet, il est nécessaire de prouver l'unicité et l'utilité de l'invention, ainsi que de mener des recherches. Les brevets entrent en vigueur uniquement après enregistrement officiel, tandis que le droit d'auteur prend effet dès la création de l'œuvre.
Pourquoi un brevet est-il nécessaire ?
Les brevets d'invention aident les entreprises à résoudre de nombreux problèmes :
- Protection des développements : Le brevet accorde un droit exclusif à l'utilisation de l'innovation et permet à l'inventeur de demander une compensation en cas de violation des droits.
- Augmentation de la valeur de l'entreprise : Le brevet peut être considéré comme un actif incorporel, ce qui aide à attirer des investisseurs et à obtenir des prêts.
- Positionnement en tant qu'entreprise innovante : Le brevet peut être utilisé dans les communications marketing pour créer l'image d'une marque forte.
- Génération de revenus : Les brevets peuvent être loués ou vendus, ce qui crée des sources de revenus supplémentaires pour les entreprises.
Que peut-on breveter ?
Pour obtenir un brevet, l'invention doit répondre à trois critères principaux de brevetabilité :
- Nouvelle : La solution doit être unique, n'ayant jamais existé auparavant dans le monde.
- Utilisation industrielle : L'invention doit avoir une application pratique.
- Niveau inventif : Le développement doit représenter une nouvelle approche utile à des processus déjà connus.
Les objets susceptibles de brevetage peuvent inclure des dispositifs, des technologies de production, des méthodes de diagnostic et de traitement, des formules et des recettes, ainsi que des systèmes logiciels et matériels.
Comment obtenir un brevet ?
Le processus d'obtention d'un brevet comprend plusieurs étapes :
- Vérification de l'invention : Assurez-vous que votre invention répond aux critères de brevetabilité en vérifiant les brevets existants dans des bases de données internationales.
- Paiement des frais : Il est nécessaire de payer plusieurs frais pour différentes procédures de brevetage.
- Dépôt de la demande : La demande doit contenir une description de l'invention, la formule, les dessins et le résumé de la solution technique.
- Obtention de la décision : Le Rospatent examine la demande et, si le résultat est positif, délivre le brevet.
En général, le processus de brevetage prend de 12 à 18 mois.
Comment choisir un spécialiste pour le brevetage ?
Le brevetage est un processus complexe, c'est pourquoi les entreprises font souvent appel à des mandataires en brevets. Pour choisir un spécialiste qualifié, portez attention à son portfolio et à son expérience dans des domaines similaires, et examinez le contrat pour un inventaire complet des services.
